J.O. 189 du 17 août 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 8 août 2006 portant nomination (chef du service navigation de Toulouse)

NOR : EQUP0601427A


Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 8 août 2006, M. Roland Bonnet, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est nommé chef du service navigation de Toulouse à compter du 1er septembre 2006.